Article 1 – Définitions et champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent au site ateliersofifa.be (le « Site ») et à toutes les ventes conclues par son intermédiaire.

Elles sont conclues, d'une part, par Atelier Sofifa, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0738.493.662, dont le siège est établi 10 rue Gueulette, 5020 Vedrin, numéro de TVA BE 0738.493.662 , sophie@ateliersofifa.be (le « Vendeur »), et, d'autre part, par toute personne physique ou morale qui effectue un achat sur le Site (l'« Acheteur »).

Sont en outre utilisées les définitions suivantes :

• Consommateur : l'Acheteur personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ;

• Utilisateur : toute personne qui visite ou utilise le Site ;

• Produits : les biens présentés dans le catalogue du Site ;

• Commande : la demande d'achat de Produits validée par l'Acheteur sur le Site.

L'utilisation du Site implique l'acceptation des présentes conditions. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les conditions applicables à une Commande sont celles en vigueur à la date de cette Commande.

 

Article 2 – Produits proposés

Les Produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque Produit est accompagné d'une description aussi fidèle que possible. Les photographies sont indicatives et les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.

Chaque pièce étant unique, les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré tous les efforts du Vendeur, tout ou partie des articles commandés est indisponible, le Vendeur en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais et lui propose de patienter ou d'annuler sans frais la commande des articles concernés. Les articles disponibles sont livrés normalement.

Le Vendeur peut mettre fin à la vente d'un Produit à tout moment. Cette décision n'affecte pas les Commandes déjà confirmées.

En cas d'erreur manifeste affichée sur le Site (description, prix, disponibilité), le Vendeur peut corriger l'information et, le cas échéant, annuler la Commande concernée en en informant l'Acheteur et en le remboursant intégralement des sommes déjà payées.

 

Article 3 – Utilisation du Site

Il est interdit à l'Utilisateur :

• d'utiliser le Site à des fins illégales ou pour inciter autrui à commettre des actes illicites ;

• de violer les lois et règlements applicables, qu'ils soient internationaux, européens, fédéraux, communautaires, régionaux, provinciaux ou locaux ;

• de harceler, injurier, diffamer, intimider ou discriminer autrui sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique ou nationale, de la race, de l'âge ou du handicap ;

• de fournir des informations fausses ou trompeuses ;

• d'utiliser, publier ou distribuer des logiciels malveillants, ou d'exercer toute activité qui nuit ou pourrait nuire au fonctionnement, à la disponibilité ou à la sécurité du Site ;

• d'utiliser les données collectées sur le Site à des fins de prospection commerciale, ou de procéder à une collecte de données systématique ou automatisée ;

• de contourner les fonctions de sécurité du Site.

En cas de violation de ces interdictions, le Vendeur peut suspendre ou mettre fin à l'accès de l'Utilisateur au Site.

 

Article 4 – Compte client

L'inscription est gratuite et ouverte aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et aux personnes morales, ayant la pleine capacité juridique. Tous les champs obligatoires doivent être remplis.

L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées et s'engage à les mettre à jour depuis son compte.

L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de leur confidentialité. En cas de suspicion de fraude ou d'usurpation d'identité, il en informe le Vendeur sans délai afin que des mesures puissent être prises.

La suppression d'un compte entraîne la perte des avantages acquis sur le Site, mais toute Commande déjà confirmée sera exécutée dans les conditions normales. Lorsque le Vendeur supprime un compte pour manquement grave aux présentes conditions, la réinscription sans son accord est exclue.

 

Article 5 – Commandes

Pour commander, l'Acheteur :

1. renseigne ses coordonnées, une adresse de livraison et un mode de paiement valable, ou s'identifie via son compte ;

2. sélectionne les Produits et remplit le bon de commande en ligne ;

3. vérifie sa Commande, puis la valide ;

4. effectue le paiement dans les conditions prévues à l'article 8.

La Commande est formée lorsque l'Acheteur confirme sa Commande avec obligation de paiement. Le Vendeur en accuse réception par e-mail. Les données enregistrées font foi de la transaction.

Le Vendeur peut refuser une Commande pour un motif légitime (par exemple : litige antérieur, suspicion de fraude, achat manifestement destiné à la revente) et limiter les quantités par Acheteur, par foyer ou par Commande. Dans ce cas, il en informe l'Acheteur par e-mail ou par téléphone et rembourse les sommes déjà perçues.

Le Vendeur peut limiter ses ventes à certaines zones géographiques conformément à l'article 7.

 

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la Commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable à une Commande est celui affiché au moment de sa confirmation.

 

Article 7 – Zone géographique

La vente en ligne est réservée aux Acheteurs résidant en Europe, pour des livraisons en Europe.

 

Article 8 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) / Bancontact.

Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de la Commande.

 

Article 9 – Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur dans la zone géographique prévue à l'article 7. Les délais de livraison indicatifs sont de 14 jours ouvrables à compter de la confirmation de la Commande.

Sauf accord contraire, le Vendeur livre au plus tard dans les 30 jours suivant la Commande. En cas de retard, le Consommateur peut exercer les droits que lui reconnaît la loi, notamment lui accorder un délai supplémentaire adapté ou, à défaut de livraison dans ce délai, résoudre le contrat.

Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Consommateur au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) en prend physiquement possession. Il est transféré à l'Acheteur professionnel à la remise des Produits à l'adresse de livraison.

L'Acheteur vérifie l'état du colis à la livraison et signale sans délai toute avarie au Vendeur.

 

Article 10 – Droit de rétractation (Consommateurs)

10.1 Délai. Le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter sans pénalité et sans indication de motif. Ce délai court à partir du lendemain du jour où le Consommateur (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) reçoit les Produits. Pour une Commande de plusieurs Produits livrés séparément, il court à partir de la réception du dernier Produit.

10.2 Exercice. Pour se rétracter, le Consommateur notifie sa décision au Vendeur de manière non équivoque (par e-mail à sophie@ateliersofifa.be ou par courrier à Atelier Sofifa, 10 rue Gueulette, 5020 Vedrin). Il peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

10.3 Retour. Le Consommateur renvoie les Produits au plus tard 14 jours calendrier après avoir notifié sa rétractation, à l'adresse mentionnée ci-dessus. Les frais directs de renvoi sont à sa charge. Il est invité à renvoyer les Produits dans leur emballage d'origine, avec les accessoires et la facture ou le bon de livraison, afin d'en garantir la bonne protection.

10.4 État des Produits. Le Consommateur peut manipuler et inspecter les Produits pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire.

10.5 Remboursement. Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours calendrier après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou la preuve de leur renvoi. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord contraire. Si le Consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard, le supplément n'est pas remboursé.

10.6 Exceptions. Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux Produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés. Un Produit simplement commandé à l'avance (précommande) reste soumis au droit de rétractation. Ce droit n'appartient pas à l'Acheteur professionnel.

Formulaire type de rétractation

À l'attention d'Atelier Sofifa, 10 rue Gueulette, 5020 Vedrin, sophie@ateliersofifa.be :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

Commandé le () / reçu le () : …

Nom du/des consommateur(s) : …

Adresse du/des consommateur(s) : …

Date : … Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …

() Biffez la mention inutile.*

 

Article 11 – Garantie légale de conformité (Consommateurs)

Le Vendeur est tenu de livrer des Produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison, conformément aux dispositions légales applicables (Code civil, articles 1649bis et suivants). Cette garantie légale est de deux ans à compter de la délivrance du Produit.

Le Consommateur informe le Vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où il l'a constaté, par e-mail ou par lettre recommandée, en le décrivant aussi précisément que possible. La facture ou le bon de livraison sert de preuve d'achat et doit être conservé.

En cas de défaut de conformité, le Consommateur a droit, selon les conditions prévues par la loi, à la réparation ou au remplacement du Produit, puis, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou de l'usure normale.

Pour l'Acheteur professionnel, les Produits sont garantis selon les règles du droit commun, dans les limites permises par la loi.

Les présentes conditions ne limitent en rien les droits dont le Consommateur bénéficie en vertu de dispositions légales impératives.

 

Article 12 – Responsabilité

Dans le cadre de la vente en ligne, le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, interruption de service ou autres incidents indépendants de sa volonté).

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou des outils de tiers, sur lesquels le Vendeur n'exerce aucun contrôle. Il n'est pas responsable de leur contenu, de leur exactitude ou de leur disponibilité. Toute réclamation relative à des produits ou services de tiers doit leur être adressée.

Le Vendeur répond de ses fautes dans les limites prévues par la loi. Aucune clause du présent article n'exclut ni ne limite sa responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou lorsque la loi l'interdit, notamment à l'égard des Consommateurs.

 

Article 13 – Disponibilité du Site

Le Vendeur peut modifier ou interrompre l'accès au Site, temporairement ou définitivement, notamment pour maintenance, sans que cela n'affecte les Commandes déjà confirmées.

 

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, photographies, visuels, logos, logiciels, éléments sonores) sont la propriété exclusive du Vendeur ou utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans l'accord écrit préalable du Vendeur est interdite.

 

Article 15 – Données personnelles et cookies

Le Vendeur traite les données personnelles de l'Acheteur conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les informations relatives aux données collectées, à leur finalité, à leur durée de conservation et aux droits de la personne concernée figurent dans la politique de confidentialité. L'utilisation de cookies est décrite dans la politique de confidentialité.

 

Article 16 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, l'Acheteur peut contacter le Vendeur à l'adresse sophie@ateliersofifa.be. Le Vendeur s'efforce de répondre dans un délai raisonnable.

Le Consommateur peut également recourir à un service de médiation de consommation, par exemple le Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be)

 

Article 17 – Violation des conditions

L'Utilisateur professionnel qui viole les présentes conditions ou la loi s'engage à indemniser le Vendeur pour le dommage direct qui en résulte, dans les limites permises par la loi. Cette clause ne s'applique pas aux Consommateurs.

 

Article 18 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales ; le Consommateur conserve le bénéfice des règles de compétence qui lui sont applicables :tribunaux de l'arrondissement de Namur.