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1. Droit de rétractation

Le consommateur (personne physique qui achète à des fins non professionnelles) dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter, sans pénalité et sans avoir à indiquer de motif.

Ce délai court à partir du lendemain du jour où le consommateur (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) reçoit le produit. Si la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à partir de la réception du dernier produit.

Ce droit n'appartient pas à l'acheteur professionnel.

 

2. Comment se rétracter ?

Dans le délai de 14 jours calendrier, le consommateur notifie sa décision de manière non équivoque :

Il peut utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que cela soit obligatoire. Le Vendeur lui accuse réception de sa demande par e-mail.

 

3. Comment retourner le produit ?

Le consommateur renvoie le produit au plus tard 14 jours calendrier après avoir notifié sa rétractation, à l'adresse suivante :

Atelier Sofifa, 10 rue Gueulette, 5020 Vedrin.

Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur. Il est recommandé d'utiliser un mode d'envoi avec suivi et de conserver la preuve d'expédition.

Pour garantir une bonne protection du produit pendant le transport, le consommateur est invité à le renvoyer :

  • dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent ;

  • avec ses accessoires ;

  • accompagné de la facture ou du bon de livraison.

 

4. État du produit

Le consommateur peut manipuler et inspecter le produit pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un magasin.

Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Dans ce cas, le Vendeur peut déduire du remboursement un montant correspondant à cette dépréciation, qu'il justifiera.

 

5. Remboursement

Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées par le consommateur, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours calendrier après avoir été informé de la décision de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse la preuve de son renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire du consommateur. Il n'entraîne aucun frais pour lui.

Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément n'est pas remboursé.

 

6. Produits exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple : pièce réalisée sur mesure ou avec une personnalisation demandée par le client).

Un produit simplement commandé à l'avance (précommande), sans personnalisation, reste soumis au droit de rétractation.

 

 

7. Produit non conforme ou endommagé à la livraison

Le droit de rétractation est indépendant de la garantie légale. Si le produit reçu présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le consommateur peut contacter le Vendeur à sophie@ateliersofifa.be et se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue à l'article 11 des conditions générales.

 

8. Formulaire type de rétractation

À l'attention d'Atelier Sofifa, 10 rue Gueulette, 5020 Vedrin, sophie@ateliersofifa.be :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

Commandé le () / reçu le () : …

Nom du/des consommateur(s) : …

Adresse du/des consommateur(s) : …

Date : … Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …

() Biffez la mention inutile.*

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